Protection des Données à Caractère Personnel - Services Smart TV

Nous respectons votre vie privée lorsque nous traitons vos données à caractère personnel. La présente Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel décrit l'entité responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous dans le cadre de l'utilisation de nos services Smart TV (ci-après les « Services »), les catégories de données à caractère personnel que nous collectons sur vous, l'utilisation que nous en faisons et vos droits eu égard à notre utilisation des données à caractère personnel.

1. Responsable de traitement et représentant dans l'Union Européenne

Les données à caractère personnel collectées auprès de vous lorsque vous utilisez les Services sont collectées, traitées et utilisées par Shenzhen TCL New Technology Co., Ltd., No. 5, Industrial Avenue (M), Sheko Industrial Zone, Shenzhen City, Province de Guangdong, Chine (ci-après la « Société »). Nos coordonnées ainsi que celles de notre représentant dans l'Union Européenne sont indiquées à l'Article 12 ci-dessous. Veuillez noter, cependant, que nous ne sommes pas responsables de toutes les activités de traitement décrites ci-dessous. Nous avons néanmoins inclus une description des différentes activités dans notre Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel dans la mesure où ce traitement est lié à votre utilisation de la Smart TV.

2. Consentement au traitement des données

Certaines activités de traitement des données que nous exerçons peuvent nécessiter votre consentement, ex : l'utilisation de vos données à caractère personnel pour améliorer les Services.

Vous n’êtes pas obligé de donner votre consentement ; cependant, si vous refusez, vous pourrez continuer à utiliser les Services. Toutefois, vous pourrez recevoir du contenu non personnalisé selon vos préférences. Indépendamment de votre consentement, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement réalisé avec votre consentement avant son retrait. Pour revenir sur votre consentement et/ou vous opposer au traitement (c.f. Article 10 et Annexe Vos Droits ci-dessous concernant vos droits d'opposition), vous devez modifier les paramètres de confidentialité de votre Smart TV en conséquence.

3. Catégories spéciales de données à caractère personnel

Nous traitons notamment les catégories de données suivantes :

Identifiant de l'Appareil : Est attribué à votre Smart TV un numéro unique fixe qui nous permet d'identifier et d'authentifier la Smart TV lorsque vous utilisez les Services. Il s'agit de l'Identifiant de l'Appareil.

Adresse IP et Adresse MAC : Une adresse IP sera attribuée à votre Smart TV lorsqu'elle accèdera à Internet. Si votre Smart TV est reliée à un routeur (ex : un réseau personnel local ou un WLAN local), nous pouvons traiter l'adresse IP de ce routeur. L'adresse MAC est un numéro unique attribué à chaque interface réseau de votre Smart TV.

Informations spécifiques concernant l'Appareil : Une adresse IP sera attribuée à votre Smart TV lorsqu'elle accèdera à Internet. Si votre Smart TV est reliée à un routeur (ex : un réseau personnel local ou un WLAN local), nous pouvons traiter l'adresse IP de ce routeur. L'adresse MAC est un numéro unique attribué à chaque interface réseau de votre Smart TV.

Nous utiliserons ces informations et les communiquerons à notre partenaire de services et aux partenaires de contenu pour les finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités du traitement et/ou de l'utilisation de vos données à caractère personnel et fondements juridiques

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et les fondements juridiques respectifs sont décrits ci-dessous. Si des finalités contractuelles sont exposées ci-dessous à titre de fondements juridiques, nous ne pouvons pas vous fournir les Services si vous ne nous communiquez pas les données en question. Si votre consentement figure parmi les fondements juridiques, vous êtes libre de donner ou de revenir sur votre consentement. Si vous refusez, nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel pour la finalité en question.

  • Fourniture des Services : Nous utilisons l'adresse IP et l'adresse MAC, l'Identifiant de l'Appareil, la version du système d'exploitation de la Smart TV, le type de client de votre Smart TV et sa résolution, l'identifiant projet (i.e. les informations concernant les fichiers de configuration), votre liste de chaînes DTV, les chaînes regardées, le fuseau horaire, les paramètres de pays et de langue pour fournir à votre Smart TV un accès aux Services et aux services fournis par les partenaires de contenu. Parmi les finalités, il y a (notamment) la fourniture de services selon la localisation (ex : prévisions météorologiques), la gestion des abus, la gestion des failles de sécurité, le contrôle de la disponibilité des Services et la fourniture de services de sauvegarde de vos préférences utilisateur.

    Lorsque vous utiliserez les Services, votre Smart TV demandera des données auprès des Services via Internet. Dans le cadre de ces demandes, votre adresse IP, telle que décrite ci-dessus, ainsi que la langue et le pays qui ont été configurés dans votre Smart TV, seront transmis à notre partenaire de services. Notre partenaire de services traitera les données respectives conformément à sa propre note d'information sur la protection des données à caractère personnel.

    Les fondements juridiques du traitement concerné de vos données à caractère personnel sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »).


  • Paramètres des Services : Dans le cadre des fonctionnalités normales des Services, vous pouvez modifier manuellement l'ordre dans lequel les applications apparaissent dans les Services. Notre partenaire de services conservera cet ordre et les autres préférences que vous pouvez définir lorsque vous utilisez les Services. Ces informations seront reliées à l'Identifiant de l'Appareil.

    Les fondements juridiques du traitement concerné de vos données à caractère personnel sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du RGPD.


  • Authentification : Chaque fois que vous connectez votre Smart TV à Internet et que vous l'allumez, elle sera automatiquement connectée aux Services, qui sont gérés par notre partenaire de services. Votre Smart TV sera alors authentifiée et autorisée à accéder aux Services. A des fins d'authentification, les Services conservent un ou plusieurs identifiants numériques uniques concernant votre Smart TV. Nous utilisons l'Identifiant de l'Appareil et l'adresse MAC à des fins d'authentification. Nous fournissons également l'Identifiant de l'Appareil à certains partenaires de contenu sélectionnés à des fins d'authentification. Ces partenaires de contenu utilisent l'Identifiant de l'Appareil pour authentifier votre Smart TV à des fins d'accès aux services qu'ils proposent.

    Les fondements juridiques du traitement concerné de vos données à caractère personnel sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du RGPD.


  • Diagnostic à distance : Dans le cadre des Services, nous vous fournissons des services de diagnostic à distance. En conséquence, nous traitons l'Identifiant de l'Appareil, le numéro de l'appareil, le numéro de série, l'adresse MAC et les journaux d'erreurs, codes d'erreur et descriptifs des erreurs qui sont fournis par le module défaillant (application, système middleware).

    Les fondements juridiques du traitement concerné de vos données à caractère personnel sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du RGPD.


  • Service après-vente : Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer de garanties ou de droits similaires pour bénéficier de services après-vente. TCL Europe, 9-15 rue Rouget de L'Isle- 92130 Issy- Les-Moulineaux, France est responsable de la prise en charge des réclamations au titre de la garantie et autres requêtes faites dans le cadre des services après-vente et du traitement de vos données à caractère personnel qui y est associé. Ainsi, pour les finalités des services après-vente, TCL Europe intervient en qualité de responsable de traitement et nous excluons toute responsabilité concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre.

    Lorsque vous faites appel à notre service après-vente, vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, demande de service et adresse postale figurant sur la facture peuvent être nécessaires pour vous fournir le service après-vente. Les informations peuvent également être collectées par le biais des partenaires de services après-vente de nos revendeurs ou prestataires de services autorisés si vous faites appel à eux pour bénéficier d'un service. Vous pouvez contacter TCL Europe aux coordonnées indiquées à l'Article 12 ci-dessous pour obtenir plus d'information à propos de la protection des données à caractère personnel dans le cadre des services après-vente.

    Le fondement juridique du traitement concerné est l'obligation de respecter des obligations légales décrites à l'Article 6(1) c) du RGPD.


  • T-Launcher: T-Launcher est la page d'accueil de la Smart TV sur le système d'exploitation Linux (voir ci-dessous pour l'utilisation du système d'exploitation Android) et vous permet de choisir certains contenus.

    Les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel nécessaires à l'utilisation de T-Launcher sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du RGPD.

    Sous réserve de votre consentement préalable, nous contrôlerons également l'utilisation de T-Launcher, i.e. :

    • - Lorsque vous commencerez à utiliser T-Launcher, nous enregistrerons l'heure à laquelle vous lancerez T-Launcher et l'heure à laquelle vous en sortirez.
    • - Lorsque vous commencerez à regarder une vidéo sur T-Launcher, nous enregistrerons le nom et la durée de la vidéo (non applicable à Netflix, YouTube ou tout autre service fourni par un tiers).
    • - Lorsque vous entrerez ou sortirez d'une page, nous enregistrerons le temps passé sur la page.
    • - Lorsque vous déplacerez votre curseur d'un endroit à un autre, ou ouvrez une application, nous enregistrerons ces informations.
    • - Lorsque vous installerez, supprimerez ou mettrez à jour des applications, nous enregistrerons ces informations, y compris le nom des applications.

    Nous collectons ces informations principalement à des fins d'analyse des données volumineuses dans le but d'améliorer les produits et de fournir de meilleurs services de contenu aux utilisateurs.

    Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du contrôle de votre utilisation de T-Launcher est votre consentement conformément à l'Article 6(1) a) du RGPD.

    Si vous avez acheté un téléviseur Android et que vous utilisez le système d'exploitation Android de Google, vos données à caractère personnel seront traitées par Google et nous excluons toute responsabilité concernant ce traitement. Veuillez consulter la note d'information sur la protection des données à caractère personnel de Google qui décrit le traitement de vos données et vos droits respectifs.


  • T-Cast: T-Cast vous permet de contrôler votre téléviseur à partir de votre téléphone et de partager des vidéos, de la musique et des photos stockées dans votre smartphone sur le téléviseur. T-Cast vous permet également de transposer votre smartphone sur votre téléviseur.

    Le téléchargement et l'utilisation de l'application sont facultatifs. Si vous téléchargez et utilisez l'application, nous traiterons l'adresse MAC pour calculer le nombre de versions T-Cast utilisées sur le marché. Cela est nécessaire pour vous fournir ce service. Si vous utilisez notre fonctionnalité second écran, nous collecterons et traiterons sur nos serveurs les commandes que vous activez sur l'application ainsi que les paramètres de pays et de langue, la liste de chaînes DTV, la liste des chaînes préférées, la liste des programmes, l'Identifiant de l'Appareil, la chaîne en cours, la version du protocole et l'adresse IP de votre Smart TV. Nos serveurs contrôleront alors votre Smart TV selon les instructions que vous aurez définies dans l'application.

    Les fondements juridiques du traitement concerné de vos données à caractère personnel sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du RGPD.


  • Mises à jour des logiciels : Les mises à jour des logiciels font partie des Services. Ainsi, chaque fois que votre Smart TV est allumée, elle nous fournit l'adresse IP, l'Identifiant de l'Appareil, le numéro de l'appareil, la version du logiciel, le type de client de votre Smart TV, l'identifiant projet (i.e. les fichiers de configuration), l'identifiant utilisateur et le numéro de série afin de rechercher les éventuelles mises à jour de logiciels et de vous proposer et de vous fournir les mises à jour logicielles appropriées.

    Les fondements juridiques du traitement concerné de vos données à caractère personnel sont les finalités contractuelles décrites à l'Article 6(1) b) du RGPD.


  • Application de la loi : Il peut nous être demandé de fournir des données aux forces de l'ordre ou aux tribunaux compétents. Dans ce cas, nous ne le ferons que dans le cadre d'un acte légal contraignant, tel qu'un mandat de perquisition ou une décision judiciaire, nous imposant de coopérer avec les autorités concernées.

    Le fondement juridique du traitement concerné est notre obligation de respecter des obligations légales décrites à l'Article 6(1) c) du RGPD.

Il est possible d'utiliser les Services avec des pseudonymes ; cependant, certains services spécifiques peuvent vous imposer de communiquer votre nom et/ou votre adresse électronique.

5. Protection des données et sécurité des enfants de moins de 16 ans

Nous sommes conscients de l'importance de prendre des précautions supplémentaires afin de protéger les données à caractère personnel et de préserver la sécurité des enfants utilisant nos Services. Les enfants de moins de 16 ans (ou l'âge légal minimum dans le pays en question) ne doivent pas communiquer leurs données à caractère personnel via le téléviseur ni lorsqu'ils demandent à bénéficier du service après-vente, sauf consentement vérifiable donné par un parent.

Dans la mesure où nous ne collectons jamais la date de naissance des utilisateurs, nous ne pouvons pas vérifier leur âge. Cependant, si nous sommes informés que nous avons collecté des données à caractère personnel d'un enfant de moins de 16 ans (ou l'âge légal minimum dans le pays concerné), en dehors des circonstances décrites ci-dessus, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible.

6. Applications de tiers

Votre Smart TV permet d'utiliser des applications fournies par des tiers, tels que Netflix, YouTube ou HbbTV (service « bouton rouge » fournis par les diffuseurs de programmes télévisés). Vous pouvez télécharger les applications à partir de la boutique d'applications ou activer des applications fournies par des tiers qui sont déjà préinstallées sur votre appareil. Les applications de tiers qui sont préinstallées sur votre appareil ne collectent pas les données à caractère personnel sans votre autorisation préalable. Ex : Netflix est déjà préinstallé sur l'appareil mais ne collectera des données que lorsque vous vous connecterez à votre compte Netflix. HbbTV ne collecte des données que lorsque vous acceptez cette collecte en appuyant sur le bouton approprié de votre télécommande.

Si vous activez une application fournie par un tiers, vos données à caractère personnel pourront être traitées par le fournisseur de l'application. Nous ne sommes pas responsables de ce traitement ; veuillez consulter la note d’information sur la protection des données de l'application tierce pour obtenir des informations à propos du traitement de vos données et de vos droits respectifs.

7. Catégories de destinataires

Nous partageons vos données à caractère personnel collectées lorsque vous utilisez les Services uniquement avec des partenaires de contenu tiers lorsque vous demandez certains contenus fournis par ces partenaires ou avec des prestataires de services qui interviennent en tant que sous-traitants et qui nous aident à fournir les Services.

Nous partageons vos données personnelles avec d'autres tiers uniquement si nous sommes contraints de le faire en vertu d'obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), si vous acceptez le partage en question ou si le partage est licite en vertu de la loi applicable.

8. Pays dans lesquels vos données seront traitées

Nous et/ou certains destinataires de vos données à caractère personnel énumérés ci-dessus pouvons nous situer en dehors de l'Espace Economique Européen (ex : République Populaire de Chine ou Etats-Unis). En conséquence, vos données à caractère personnel pourront être traitées dans des pays où les lois sur la protection des données pourront prévoir un niveau de protection des données différent de celui prévu par les lois de votre pays et qui ne sont pas reconnus pour fournir un niveau de protection des données adéquat, conformément au RGPD. Les pays qui fournissent un niveau de protection des données adapté du point de vue de la loi européenne sur la protection des données sont notamment Andorre, l'Argentine, le Canada, la Suisse, les Iles Féroé, Guernesey, l'Etat d'Israël, l'Ile de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande et la République Orientale de l'Uruguay. Les destinataires basés aux Etats-Unis peuvent être partiellement certifiés en vertu des principes du Privacy Shield UE-US et sont ainsi reconnus pour fournir un niveau de protection des données adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel.

Si nécessaire, nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées concernant les transferts de données vers des destinataires situés en dehors de l'Union Européenne qui ne fournissent pas un niveau de protection des données approprié. Vous pouvez demander une copie des mesures en question en nous contactant comme indiqué à l'Article 12 ci-dessous.

9. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des Services. Pour la plupart de vos données, cela signifie généralement que nous les conservons pendant un mois. Aux fins du diagnostic à distance et des services après-vente, nous pouvons conserver vos données pendant dix ans. Lorsque nous n'aurons plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel pour respecter des obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons de nos systèmes et registres et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement de manière à ce que vous ne puissiez plus être identifié à partir de celles-ci.

10. Vos droits

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, de demander la rectification de vos données à caractère personnel, de demander la suppression de vos données à caractère personnel, de demander un traitement limité de vos données à caractère personnel, de demander la portabilité des données et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que ces droits pourraient être limités en vertu de la loi nationale applicable en matière de protection des données. Pour plus d’information sur ces droits, veuillez consulter l'Annexe Vos Droits ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, veuillez-nous contacter aux coordonnées figurant à l'Article 12 ci-dessous.

11. Modifications de la Note d'Information sur la Protection des Données

Pour améliorer nos Services, nous pouvons être amenés à modifier la présente Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel, par ex. par la mise en place de nouvelles technologies ou le lancement de nouveaux services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel à tout moment.

12. Coordonnées et représentant dans l'Union Européenne

Si vous avez des questions à propos de la Note d'Information sur la Protection des Données à Caractère Personnel ou si vous avez une réclamation à propos de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez-nous contacter aux coordonnées suivantes :

Formulaire de contact :  www.tcl.eu/privacy/support

Notre représentant dans l’Union Européenne est : TCL Europe ayant son siège social sis 9-15 rue Rouget de L'Isle- 92130 Issy- Les-Moulineaux, France. Vous pouvez contacter TCL Europe via le formulaire de contact mentionné ci-dessus.

Annexe Vos Droits

a. Droit d'accès : Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de nous confirmation du fait que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et lorsque c'est le cas, de demander l'accès à ces données. Ces informations comprennent notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Cependant, ce droit n'est pas absolu et les intérêts d'autres personnes physiques peuvent limiter votre droit d'accès

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel objet d'un traitement. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pourrons facturer des frais administratifs raisonnables.

b. Droit de rectification : Vous pouvez avoir le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Selon les finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de compléter les données personnelles incomplètes, y compris en effectuant une déclaration supplémentaire.

c. Droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de nous demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant et nous pouvons être dans l'obligation d'effacer ces données.

d. Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous pouvez également avoir le droit de demander un traitement limité de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, les données concernées seront signalées et nous ne pourrons les traiter que pour certaines finalités.

e. Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité, sans que nous ne puissions nous y opposer.

f. Droit d'opposition :

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs en lien avec votre situation particulière, ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, au traitement de vos données à caractère personnel ; il pourra alors nous être demandé de ne plus traiter vos données à caractère personnel.

De plus, si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à cette fin, y compris au profilage dans la mesure où cette opération est liée à cette activité de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités.

Note d'Information sur les Cookies - Services Smart TV

Nous respectons votre vie privée lorsque vous utilisez les Smart TV que nous fabriquons et les Services que nous fournissons. Les cookies sont utilisés par de nombreux sites web et autres services Internet et votre Smart TV acceptera, conservera et transmettra des cookies pour garantir que ces sites web et services fonctionnent correctement.

Nous n'utilisons pas les cookies lorsque nous vous fournissons les Services. Cependant, les tiers (ex : fournisseurs tiers d'application) peuvent utiliser des cookies lorsque vous utilisez la Smart TV pour accéder à leurs services. La présente Note d'Information sur les Cookies ne contient que des informations limitées sur les cookies qui peuvent être placés par des tiers. Pour plus d'information sur les cookies réellement utilisés par les tiers et leurs fonctionnalités, nous vous invitons à prendre connaissance des notes d'information sur les cookies de ces tiers, respectivement. Cependant, dans la présente Note d'Information sur les Cookies, nous décrivons de manière générale les cookies qui peuvent être placés sur votre Smart TV et la façon dont vous pouvez les gérer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes qui peuvent être placés sur votre Smart TV. Lorsque vous accédez à un site web ou à un service proposé via le bouton rouge d'une chaîne de télévision, le site web ou le service peut placer un cookie sur la Smart TV. Lors d'un accès ultérieur, le cookie qui a été placé sur votre Smart TV enverra des informations à la partie ayant placé ledit cookie. Les cookies sont extrêmement communs et utilisés sur de nombreux sites web et services. Chaque cookie contient généralement le nom du domaine à partir duquel le cookie est envoyé, la « durée de vie » du cookie et une valeur (le plus souvent, un numéro unique). Pour plus d'explications sur les cookies et la façon dont ils fonctionnent, visitez le site www.allaboutcookies.org.

Il existe deux catégories de cookies : les cookies fonctionnels et les cookies non-fonctionnels. Les cookies fonctionnels sont des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services. Les cookies non-fonctionnels sont tous les autres cookies.

2. Sites web de tiers

Lorsque vous visitez les sites web ou services de tiers via les Services de votre Smart TV, il est possible que ces sites web ou services placent des cookies sur votre Smart TV et que ces sites web suivent et conservent vos interactions sur ces sites web. Nous ne demandons ni n'encourageons ces activités et nous n'utiliserons pas ces informations. Veuillez consulter les notes d'information sur les cookies et sur la protection des données à caractère personnel respectives de ces sites web et services pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation des cookies par ces tiers.

3. Suppression des cookies

L'interface utilisateur de votre Smart TV vous permet de supprimer de la Smart TV tous les cookies et autres éléments stockés par votre navigateur local. Il est vivement recommandé de supprimer tous les cookies et les paramètres stockés localement avant de vendre ou de céder votre Smart TV.