Conditions générales

Le contenu et les services (ci-après, collectivement, l'« Application Sous Licence ») mis à votre disposition par le biais de ce téléviseur (ci-après l'« Appareil ») ne vous sont pas vendus mais concédés sous licence uniquement pour l'utilisation prévue aux présentes conditions générales. Les fournisseurs de l'Application sous Licence (ci-après, individuellement, un « Fournisseur d'Applications ») se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés.

1. Champ d’application de la licence

La licence qui vous est concédée pour une Application sous Licence par le Fournisseur d'Applications concerné se limite à une licence incessible permettant d'utiliser l'Application Sous Licence sur l'Appareil que vous détenez ou que vous contrôlez. Vous ne pouvez ni distribuer ni diffuser l’Application sous Licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par de multiples appareils. Vous vous interdisez de louer, de laisser en crédit-bail, de prêter, de vendre, de redistribuer l'Application sous Licence ou d’en concéder une sous-licence.

Toutes les Applications Sous Licence, ainsi que le contenu qui y figure, accessibles par le biais de l'Appareil appartiennent au Fournisseur d'Applications et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, copier, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, republier, télécharger, poster, transmettre, traduire, essayer de dériver le code source, créer des œuvres dérivées ni exploiter d'autre façon toute Application Sous Licence ou toute mise à jour ou partie de celle-ci. Si vous manquez à cette restriction, vous pourrez faire l'objet de poursuites et de demandes en dommages et intérêts. Les dispositions de la licence régiront toutes mises à niveau fournies par le Fournisseur d'Applications remplaçant et/ou complétant l'Application sous Licence d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte. Dans ce cas, les dispositions de cette licence prévaudront. Vous serez seul(e) responsable de l'ensemble des coûts (le cas échéant) relatifs à la mise à niveau de l'Application sous Licence.

2. Documents de tiers

L'Application sous Licence peut donner accès à des services et sites web du Fournisseur d'Applications et de tiers (ci-après, collectivement les « Services »). En utilisant les Services, vous pouvez trouver du contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou répréhensible, contenu pouvant ou non être identifié comme contenant des éléments explicites ; de plus, les résultats de toute recherche ou saisie d'une URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à un contenu répréhensible. Néanmoins, le fabricant de l'Appareil (ci-après le « Fabricant ») et le Fournisseur d'Applications excluent toute responsabilité envers vous concernant un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou répréhensible.

Le Fabricant ne sera pas tenu d'examiner ni d'évaluer le contenu, l'exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun, la validité, la conformité aux droits d'auteur (copyrights), la légalité, la qualité ni tout autre aspect de ces Services. Le Fabricant n’accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'une autre personne en ce qui concerne les Services.

Les Services peuvent comprendre du contenu, des informations et des documents exclusifs (ci-après les « Documents Tiers ») qui sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois et vous vous interdisez d'utiliser ces Documents Tiers de quelque manière que ce soit, en dehors de l'utilisation autorisée des Services. Sauf si la loi applicable l'autorise, vous vous interdisez de reproduire, de modifier, de louer, de laisser en crédit-bail, de prêter, de vendre, de distribuer les Documents Tiers ou d'en créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit, et vous vous interdisez d'exploiter les Services d'une quelconque manière non autorisée. Vous vous interdisez d'utiliser les Services de manière à harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer d'une autre façon les droits de tiers, et le Fabricant exclut toute responsabilité si vous utilisez les Services de cette façon, et toute responsabilité à la suite de messages ou de communications menaçants, diffamatoires, choquants, illégaux ou présentant un caractère de harcèlement que vous pourriez recevoir en conséquence de l'utilisation des Services.

3. Exclusion de garantie

Toutes les Applications Sous Licence et tous les Services sont fournis « en l'état » et « selon les disponibilités », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Le Fabricant exclut expressément toutes les garanties et conditions concernant les Applications Sous Licence et les Services, expresses ou implicites, y compris, notamment, les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non contrefaçon des droits des tiers. Le Fabricant ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'opportunité, la légalité ni l'exhaustivité de toute Application Sous Licence ou de tout Service fourni(e) par le biais de l'Appareil et il ne garantit pas que l'Appareil, les Applications Sous Licence ou les Services répondront à vos besoins ni que les Applications Sous licence ou les Services fonctionneront sans interruption ou seront exempts d'erreur, ni que les défauts de l'Application Sous Licence ou des Services seront corrigés. Si l’Application Sous Licence ou les Services s’avèrent défectueux, vous assumerez tous les frais d’entretien, de réparation ou de correction nécessaire.

Les Applications Sous Licence et les Services peuvent être modifiés, suspendus, supprimés, résiliés ou interrompus ou leur accès peut être désactivé à tout moment, sans préavis. Ainsi, le Fabricant ne fait aucune déclaration ni aucune garantie selon laquelle un contenu ou un service inclus dans les Applications Sous Licence et les Services restera disponible pour une période donnée. Ce contenu et ces services sont transmis par des tiers au moyen de réseaux et de systèmes de transmission sur lesquels le Fabricant n'exerce aucun contrôle. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, le Fabricant exclut expressément toute responsabilité en cas de changement, d'interruption, de désactivation, de suppression ou de suspension de tout contenu ou service mis à disposition par le biais de l'Appareil. Le Fournisseur d'Applications et les autres prestataires de Services se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à une Application Sous Licence ou aux Services à tout moment et sans préavis. Le Fabricant peut également imposer des limites à l'utilisation ou à l'accès à certaines Applications Sous Licence ou certains Services, dans toutes les situations, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Le Fabricant ne fournit pas de service client pour les Applications Sous Licence et les Services. Toute question ou demande de service en lien avec les Applications Sous Licence et les Services doit être posée / faite directement auprès du prestataire concerné.

4. Collecte et utilisation des informations

Le Fabricant, les Fournisseurs d'Applications et les prestataires de Services peuvent collecter et utiliser les données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant l'Appareil, le système et le logiciel d'application, ainsi que les périphériques, afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels, de services d'assistance relative au produit ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à l'Appareil et à l'Application sous Licence. Le Fabricant, les Fournisseurs d'Applications et les prestataires de Services peuvent utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies. Pour plus d'information sur la collecte et l'utilisation des informations, veuillez consulter notre charte de protection des données à caractère personnel : http://www.tcl.eu/en/.

5. Indisponibilité de certaines fonctionnalités

En raison de restrictions imposées par le Fournisseur d'Applications, certaines fonctionnalités, applications et certains services peuvent ne pas être disponibles sur l'Appareil (y compris sur ses périphériques) ni sur tous les territoires. Certaines fonctionnalités de l'Appareil peuvent également nécessiter des appareils périphériques vendus séparément ou des frais d'adhésion supplémentaires.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas, le Fabricant ne sera en aucune circonstance responsable, y compris en cas de négligence, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, des dommages directs, indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs, des frais d'avocat, des dépenses ou de tous autres dommages résultant de ou liés à toute information contenue dans l'Appareil, une Application Sous Licence ou un Service ou en conséquence de l'utilisation de ceux-ci par vous ou un tiers, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Fabricant ne sera responsable que des actes volontaires et les négligences graves.